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Arracher des pouvoirs à Ottawa: la CAQ aura-t-elle plus de succès que le PQ?

Joseph Facal > Le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, déplore le grand nombre d’ex-péquistes qui occupent des fonctions importantes dans le gouvernement Legault.

On peut comprendre son dépit, tout comme on peut comprendre que ces gens soient parvenus à la conclusion que le PQ n’allait nulle part.

Ce nombre élevé de transfuges soulève toutefois une possibilité très intéressante.

Imaginons

François Legault dit qu’il demandera de nouveaux pouvoirs à Ottawa.

Si les conservateurs reprennent le pouvoir dans la capitale fédérale, des avancées lilliputiennes sont possibles.

Tant que Justin Trudeau sera là, oubliez ça : M. Legault frappera un mur.

D’où ma question : que feront tous ces ex-souverainistes passés à la CAQ, à commencer par M. Legault lui-même, si ou quand Ottawa les enverra promener ?

Faisons ici un brin de politique-fiction qui… n’est peut-être pas si fictive.

Le constitutionnaliste très respecté André Binette réfléchit depuis longtemps à un scénario qu’il a exposé ici et là.

En 1998, explique-t-il, dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec, la Cour suprême a créé une obligation de négocier de bonne foi toute modification constitutionnelle demandée par l’Assemblée nationale.

Cette obligation de négocier ne se limite pas à l’hypothétique accession du Québec à l’indépendance au lendemain d’un référendum.

Pour enclencher cette obligation de négocier de bonne foi, il suffit d’une motion de l’Assemblée nationale demandant des modifications précises à la Constitution.

Bien sûr, si cette motion est unanime, elle aura plus de poids, mais il va de soi que le PLQ ne voudra jamais rien savoir.

Le PQ et QS, eux, s’y joindraient assurément. Comme front commun, ce serait déjà pas mal, non ?

Le Québec pourrait demander de nouveaux pouvoirs dans les domaines de l’immigration, de la langue et de la culture, un rapport d’impôt unique, ou encore le remplacement du représentant de la monarchie britannique par un gouverneur nommé par l’Assemblée nationale.

 

Sur les enjeux nationalistes, la CAQ a le devoir de respecter la volonté des Québécois

 

Il pourrait aussi demander d’être exempté de la subordination à l’article 27 de la Charte canadienne, qui impose aux tribunaux de rendre des décisions à l’enseigne de l’idéologie multiculturaliste, largement rejetée au Québec.

Ce pouvoir de forcer des négociations constitutionnelles, nos élus le détiennent depuis 20 ans, explique Binette. Ce sont eux qui ont choisi de ne pas l’exercer.

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