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Interdiction totale du niqab, clause dérogatoire et amendement de la Charte québécoise

Pascal Dugas Bourdon >

Le Parti québécois (PQ) déposera d’ici la fin de l’année un projet de «loi sur le visage découvert», malgré l’adoption récente par l’Assemblée nationale d’une loi sur la neutralité religieuse.

Cette éventuelle loi pourrait interdire complètement aux Québécois de circuler dans l’espace public avec le visage couvert. Une décision sera prise à la suite de consultations avec des experts, si le PQ était porté au pouvoir, a indiqué le chef Jean-François Lisée, mercredi matin.

Les cas du Danemark, de la Norvège et de la Suisse, qui ont soit complètement ou partiellement interdit le port du voile intégral en public, seraient également étudiés, a indiqué le député de Rosemont.

Pour que le projet de loi ne soit pas jugé inconstitutionnel, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, M. Lisée utiliserait la clause dérogatoire. Quant à la charte québécoise, elle serait amendée pour rendre impossible tout recours devant les tribunaux.

«Après 10 ans [de débat], il faut arrêter l’incertitude dans laquelle on est», a expliqué M. Lisée.

De plus, en vertu de ce projet de loi à naître, aucun accommodement sur le visage couvert ne serait accordé, «sauf dans des cas de sécurité et de santé éminente et avérée», ce qui «n’arrive pas» de toute façon, a souligné M. Lisée.

Si des citoyens ne respectaient la loi, la police serait responsable d’appliquer des sanctions, comme des amendes.

(…)

Lire la suite de l’article sur TVA Nouvelles.

La conférence de presse de Jean-François Lisée:

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