La loi 101 – Histoire d’un effondrement

Horizon Québec Actuel

La déconstruction de la loi 101 vient d’être brillamment analysée par le juriste Éric Poirier dans un nouveau livre, La Charte de la langue française : ce qu’il reste de la loi 101 quarante ans après son adoption. La thèse de l’auteur est cinglante: la Charte de la langue qui devait imposer le français comme langue de pouvoir au Québec est devenue une simple mesure de protection des droits linguistiques des francophones du Québec (sic).

Une recension méticuleuse de ce qu’est devenue la Loi 101

 

Contrairement à ce qu’on serait porter à croire, M. Poirier ne met pas de l’avant les jugements de la Cour Suprême qui s’attaquent aux fondamentaux de la Charte, mais dénonce l’effet de « l’arrêt Myriam » de 1984 et la modification de 1993 qui l’émascule graduellement, toutes deux faites respectivement par la Cour d’appel et l’Assemblée nationale. Par le refus de faire du français une réelle langue d’État, les législateurs ont lentement laisser la Charte se faire gruger par le gouvernement des juges. Au fil du temps, la Charte va devenir une simple législation pédagogique qui refusera d’imposer toute forme de contrainte aux commerces récalcitrants. Elle a tellement été déconstruite que M. Poirier affirme qu’il s’agit en fait d’une nouvelle loi n’ayant plus rien à faire avec celle de 1977.

L’auteur propose d’instaurer le français comme langue « commune » dans la Charte des droits et l’imposer comme langue unique de la législation. Il nous rappelle que le Québec est de facto un État bilingue car il traduit systématiquement toutes ses lois en anglais et que c’est parfois la version anglaise, traduite, qui est adoptée officiellement. Il prône un retour à l’esprit des législateurs de la loi de 1977 et propose également l’imposition du CÉGEP en français à tous les Québécois, peu importe leurs origines.

Bref, loin du triomphalisme entourant cette loi, M. Poirier fait une recension méticuleuse de cette catastrophe qu’est devenue la loi 101 et propose de revenir à son esprit originel : faire du français la langue du pouvoir.

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Éric Poirier à propos de son livre à l’émission de Mathieu Bock-Côté:

La recension de la déconstruction de la Loi 101:
https://www.oqlf.gouv.qc.ca/charte/reperes/reperes.html