Le Journal de Montréal > La loi 21 sur les signes religieux doit être maintenue, n’en déplaise à ses opposants, vient de trancher la Cour d’appel du Québec dans une décision majoritaire. La juge en chef a toutefois exprimé sa dissidence, affirmant qu’elle l’aurait pour sa part en partie suspendue.
«La grande majorité des principales religions pratiquées au Québec […] ne semblent pas, à première vue du moins, faire du port de signes religieux au travail une exigence absolue de la foi. La loi ne vise donc pas à interdire l’accès à ces postes pour les chrétiens, les juifs, les musulmans ou les membres de la plupart des autres religions», écrit le juge Robert Mainville dans la décision rendue ce jeudi.
Le maintien de la Loi sur la laïcité de l’État, qui interdit entre autres aux enseignantes de porter des signes religieux durant leur quart de travail, était farouchement contesté par plusieurs organismes, avec en tête de file le Conseil national des musulmans canadiens.
Cet organisme ontarien avait plaidé en anglais qu’il se devait de «protéger cette province [le Québec]».
Une première contestation en cour supérieure avait toutefois échoué. Les opposants se sont donc tournés vers le plus haut tribunal du Québec, qui a également maintenu la loi dans une décision rendue à deux contre un.
Voix majoritaire
Fait rare, chacun de trois juges a fait part de leurs motifs séparément.
La juge Dominique Bélanger s’est ainsi dite d’accord pour affirmer que les enseignantes portant le voile subissaient un préjudice sérieux et irréparable. Sauf que le gouvernement Legault a inscrit dans sa loi la clause dérogatoire.
s ils n aiment pas nos lois , rien ne les obligent a rester ici, ils peuvent aller ou ils veulent, se n est pas nous qui les en empecheront. aurevoir et sans rancune