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Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé mercredi la révocation de la Loi sur les mesures d’urgence, officialisée peu après par la signature de la gouverneure générale du Canada. Une enquête sur les circonstances ayant mené à son utilisation doit être déclenchée d’ici 60 jours.
« La situation n’est plus une urgence et donc, le gouvernement fédéral va mettre fin à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence », a déclaré le premier ministre.
« Évidemment, nous allons continuer d’être là pour soutenir les autorités provinciales et locales », a ajouté M. Trudeau, qui était accompagné de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, du ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, et du ministre de la Protection civile, Bill Blair.
Une enquête pour examiner les circonstances ayant mené à l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence, de même que le rôle de la police et du « financement, de l’influence et de la désinformation qui ont soutenu les blocages et occupations illégaux » doit être déclenchée d’ici 60 jours, a précisé le premier ministre Trudeau.
Un comité parlementaire doit également être formé dans les prochains jours pour se pencher sur le sujet.
Le dégel des comptes bancaires ciblés en vertu de la loi a déjà débuté, mais certains comptes pourraient demeurer gelés en vertu d’autres lois, a indiqué pour sa part Chrystia Freeland.
Le premier ministre avait invoqué la Loi sur les mesures d’urgence – une première dans sa mouture actuelle – le 14 février dernier en réponse à l’occupation de manifestants opposés aux mesures sanitaires qui s’enlisait à Ottawa, notamment.
[…]Oui, ç’a été désolant de voir l’impact de cette pandémie qui en a tourné plusieurs vers la furie, vers des actes illégaux pour manifester contre la pandémie, la science, les gouvernements, mais ce n’est pas ça qui va avoir défini notre pays pendant ces moments difficiles.