Réforme du mode de scrutin : Vers un référendum en 2022

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Afin de calmer ses députés inquiets, François Legault va, d’entrée de jeu, annoncer qu’il compte soumettre toute modification au mode de scrutin à un référendum, une consultation populaire qui aura lieu en même temps que les prochaines élections, en 2022.

L’engagement pris par la Coalition avenir Québec (CAQ) avant les élections de l’an dernier sera un des sujets dominants du caucus présessionnel du parti, qui se tiendra jeudi et vendredi à Rivière-du-Loup, a appris La Presse. Une majorité très claire des élus caquistes sont opposés à la réforme et salueront comme une bonne nouvelle l’annonce que les prochaines élections générales se tiendront sur le mode de scrutin actuel.

En outre, même si la réforme du scrutin fait partie du programme électoral de la CAQ, M. Legault et le gouvernement ne feront pas une campagne active pour solliciter l’appui populaire à la réforme. M. Legault « ne présidera pas le comité du Oui », résume-t-on. À l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique, des réformes similaires n’ont pas franchi le test de l’appui populaire. Aux partisans de la réforme qui plaident pour un mode de représentation plus équitable, on répliquera qu’il n’y a rien de plus démocratique qu’un référendum.

Tout récemment, une large coalition formée par de nombreux syndicats, des groupes de femmes, des associations de retraités, de jeunes, d’étudiants, d’environnementalistes et d’élus municipaux martelait que le système électoral actuel « doit être changé ».

Pour ce groupe, ce mécanisme inchangé depuis 1792 « ne reflète pas le pluralisme politique propre aux démocraties modernes. Il crée de fausses majorités et ne tient pas compte d’un grand nombre de votes exprimés à chaque élection, ce qui nourrit le cynisme à l’égard de la politique ». 

Aux dernières élections, plus de 2,2 millions de votes, soit 55 % du suffrage, ont été inscrits sans contribuer à envoyer un représentant à l’Assemblée nationale. Au même moment, la CAQ, qui a recueilli 37 % des voix, a récolté une majorité de près de 60 % des députés. « Le système actuel crée cette distorsion inéquitable », poursuit le groupe, qui estime que « ce système doit être changé ». 

Pas moins de 70 % des Québécois sont favorables à une réforme, selon une enquête récente de Léger Marketing.

Le printemps dernier, La Presse avait révélé que le projet de soumettre cette réforme fondamentale à une consultation populaire était fort avancé au gouvernement Legault, mais en mission à l’étranger, le premier ministre avait brouillé les pistes en soutenant qu’il n’avait pas l’intention de passer par un référendum sur cette question délicate.

En campagne électorale, la CAQ s’était engagée à déposer un projet de loi dans l’année suivant son élection du 1^er octobre 2018. Cet engagement signé en 2017 avec les autres partis à l’Assemblée nationale sera respecté. La tenue des élections de 2022 sur un mode proportionnel était un élément « attendu » dans ce pacte

Le projet de loi sera à nouveau présenté aux députés. Essentiellement, on s’alignera sur la carte électorale fédérale, à 78 sièges, mais en ajoutant deux députés, un pour les Îles-de-la-Madeleine et un pour l’Ungava, deux régions qui n’ont pas de représentant distinct à la Chambre des communes.

45 « députés de liste »

Avec la formule exposée avant l’été par la ministre responsable du dossier, Sonia LeBel, à ses collègues du caucus, sur la base des résultats du 1^er octobre dernier, la CAQ perdrait sa majorité et passerait de 74 à 60 sièges. Les libéraux, les péquistes et les solidaires auraient davantage d’élus selon ces mêmes simulations. Mais selon l’universitaire Louis Massicotte, principal expert consulté pour les précédents projets de réforme sous les libéraux, la formule permettrait à la CAQ d’espérer cinq ou six gains dans l’île de Montréal – elle y compte seulement deux sièges actuellement.

À ces 80 députés élus au suffrage universel, selon la formule traditionnelle, le projet de loi proposera d’ajouter 45 « députés de liste », qui seront élus selon le score obtenu par le parti dans chacune des 17 régions administratives actuelles.

C’est la principale source d’opposition au projet ; des 125 députés actuels, 45 perdraient le siège qu’ils ont remporté l’an dernier. Ils pourraient devenir des députés « de liste » en obtenant un siège selon le score de leur parti dans une région donnée. Comme dans le passé, les élus craignent que ces postes choisis par le parti soient réservés à des candidats vedettes qui n’auront pas à se plier aux lourdes obligations dans une circonscription. Ces postes, présume-t-on, risquent d’être réservés à des vedettes dotées d’une bonne notoriété, qui auront une foulée d’avance pour entrer au Conseil des ministres.

Au moins 5 %

Dans le scénario du printemps, on prévoyait que pour qu’un parti soit reconnu et puisse avoir une chance de soumettre des candidats de liste, il lui faudrait obtenir au moins 5 % des suffrages dans l’ensemble du Québec. Cette barre, qui vise à éliminer des courants marginaux, pourrait être haussée. Les verts ont eu 1,7 % des suffrages en octobre 2018. Leur reconnaissance comme parti serait lourde de conséquences pour Québec solidaire, qui a fait le plein d’environnementalistes aux dernières élections. Même dilemme pour les libéraux – une barre placée trop bas pourrait permettre l’apparition d’un parti voué à la défense des droits des anglophones, un électorat toujours acquis au Parti libéral du Québec.

>>> La suite sur l’article de Denis Lessard.