État d’urgence sanitaire : 13 milliards en contrats sans appels d’offres en 2 ans

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Avant même la pandémie, le gouvernement Legault était déjà le champion des contrats sans appel d’offres. Depuis la COVID-19 et encore aujourd’hui, les dépenses effectuées sans la moindre concurrence ont explosé.

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D’octobre 2018 à mars 2020, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec avait déjà donné pour près de 4,5 G$ en contrats publics, prétextant, la plupart du temps, la « possibilité de démontrer qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public ».

En comparaison, avant l’élection de la CAQ, Québec donnait en moyenne 1,8 G$ de contrat par année.

Avec la pandémie, le gouvernement a pu ajouter un outil lui permettant de conclure des ententes sans concurrence : le décret d’urgence sanitaire. Les ententes rapides dépassant le seuil de 100 000 $ ont ainsi pu exploser.

Entre le 13 mars 2020 et aujourd’hui, Québec a ajouté près de 13 G$ en contrat sans concurrence à son palmarès.

Seulement au mois de janvier et février dernier, le gouvernement a flambé 1,3 G$ en contrats sans appel d’offres, soit 68 % de toutes ses dépenses contractuelles.

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Difficile à justifier

Selon les données recueillies par Le Journal, certains ministères ont développé un automatisme pour les contrats sans concurrence depuis la pandémie.

Le ministre des Transports, par exemple, a signé pour près de 300 M$ de contrats sans appel d’offres durant la pandémie, majoritairement pour des ententes qui ne sont pas du tout liées à l’état d’urgence.

Le professeur et expert en éthique de l’UQAM Michel Séguin estime que le temps commence à jouer contre le gouvernement et qu’il sera très difficile de justifier l’urgence sanitaire afin d’expliquer les mesures d’exception en santé et pour maintenir les activités économiques.

« Plus le gouvernement profite de ça, plus le temps passe, moins l’aspect exceptionnel de la situation est un argument qui tient », a affirmé l’expert.

« Ici, il risque de semer des doutes sur ses activités décisionnelles dans les contrats. »

Il estime qu’à long terme, Québec pourrait décourager bon nombre d’entreprises qui auraient pu présenter de bons produits et services à l’État.  

« Elles vont se dire, qu’est-ce que ça donne de se fendre en quatre pour faire ça, c’est organisé d’avance. Et, c’est ça qui est le danger », a indiqué M. Séguin.

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CONTRATS SANS APPEL D’OFFRES ACCORDÉS PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DEPUIS 10 ANS

• 2013: 1,7 G$
• 2014: 1,8 G$
• 2015: 1,5 G$
• 2016: 1,8 G$
• 2017: 2,4 G$
• 2018: 3 G$
• 2019: 3,3 G$
• 2020: 6,6 G$
• 2021: 5,4 G$
• Début 2022: 1,3 G$

EXEMPLES PARTICULIERS

105 M$ en publicité COVID pour Cossette média inc.

• Quoi : Achats médias relatifs aux campagnes publicitaires en lien avec la COVID-19
• Raison : Décret urgence sanitaire

Le MTQ donne 7 M$ à Cogeco

• Quoi : Service radiophonique d’information à la circulation pour la région de Montréal
• Raison : Cogeco serait le seul en mesure de fournir le service répondant aux besoins et exigences exprimés par le Ministère, plaide Québec.

[…]

>>> Lire l’article complet de Nicolas Lachance et Philippe Langlois

Pour en savoir plus :

Fin de l’urgence sanitaire: Québec veut conserver des pouvoirs jusqu’au 31 décembre [VIDÉO] | Politique | Actualités | Le Soleil – Québec