Il est bien connu que pour être nommé juge par Ottawa, il est préférable d'être un donateur libéral et d'apparaître sur la « libéraliste ».
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Corruption libérale : une ministre fait pression pour que son donateur soit nommé juge

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Une ministre du cabinet Trudeau, Diane Lebouthillier, aurait « beaucoup insisté » pour que Damien St-Onge, l’associé d’un de ses contributeurs, soit nommé juge à la Cour supérieure.

Et il l’a effectivement été, en mars 2019.

Comme ancien reporter ayant couvert la commission Bastarache, déclenchée par Jean Charest en 2010 pour examiner dans le détail les allégations de son ancien ministre de la Justice, je sais à quel point on est en terrain glissant.

Je n’écrirais pas sur cette affaire s’il n’y avait pas un document de deux pages intitulé « Due Diligence », daté du 4 février 2019, émanant du cabinet du ministre de la Justice David Lametti, où c’est écrit noir sur blanc.

Voici le paragraphe, avec les fautes :

« Notes : L’associé de Damien St-Onge, William Assel [sic], est un contributeur et organisateur de la campagne de Diane Lebouthillier en 2015. Il a incité cette dernière à se manifester en faveur de Damien St-Onge. Il semble que c’est la raison pourquoi [sic] Diane Lebouthillier a beaucoup insisté sur cette candidature, malgré la recommandation plus favorable du comité consultatif envers la candidature de [Autre candidat].

General Advice: High risk. La proximité de l’associé William Assel [sic] avec Diane Lebouthillier est sans doute connu [sic] dans la région. »

« Vigoureusement appuyée »

Le « Due Diligence », m’a-t-on expliqué, est un document interne au cabinet, confidentiel, produit après que le ministre a pris sa décision. Pour tenter de prévenir les réactions que pourrait susciter l’annonce de la nomination.

Écoutez l’entrevue avec Me Marc Bellemare, avocat au cabinet Bellemare Avocats et ancien ministre de la Justice avec Benoit Dutrizac sur QUB radio:

Le document est authentique, reconnaissent des sources gouvernementales, sauf pour deux modifications étranges : dans la version que j’ai reçue, la recommandation n’est pas « high risk », mais « low risk ». On aurait aussi ajouté le mot « organisateur » et retiré un « [1000 $] ».

Mais l’affirmation est là : la ministre du Revenu national Lebouthillier a, sous pression de ses contributeurs de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, favorisé la nomination d’un juge.

Dans un courriel où l’on sollicitait l’avis des membres du cabinet sur les candidatures à venir, on peut aussi lire que Mme Lebouthillier l’a « vigoureusement appuyée » (« strongly endorsed »).

Ce qui aurait amené le ministre de la Justice à ne pas choisir un des candidats ayant reçu une recommandation plus favorable.

Rien d’illégal ici, remarquez. Le ministre fédéral a une discrétion à peu près totale dans le choix final du juge. Et bien sûr, toute cette histoire ne fait pas de M. St-Onge un mauvais juge.

Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault à QUB radio :

Au Québec, la discrétion est beaucoup moins absolue pour la nomination des juges aux Cours du Québec et aux tribunaux administratifs. Après, justement, la commission Bastarache, le processus de nomination a été repensé pour le rendre moins perméable aux influences partisanes.

À Ottawa, le journaliste Daniel Leblanc au Globe and Mail puis à Radio-Canada a démontré que la « libéraliste » était utilisée par les libéraux de Trudeau pour passer les candidats à la magistrature au crible, afin de déterminer s’ils étaient donateurs libéraux, sympathisants, ou non.

Dans une nomination, la discrétion politique est acceptable, si seulement les critères qui conduisent à la décision finale sont justifiables, explique la professeure de droit à l’Université de Sherbrooke Geneviève Cartier (sans se prononcer, précise-t-elle sur le cas précis de Lebouthillier). « Or, le lien partisan n’est certainement pas un critère acceptable. »

(…)

En 2005, le juge Michel Robert avait révélé que les avocats souverainistes était systématiquement exclus de la magistrature fédérale et avait défendu cette pratique.

Pas la première controverse

Dès son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement de Justin Trudeau a instauré ce qu’on a appelé la « libéraliste » pour politiser les nominations des juges fédéraux. 

Cette liste secrète, révélée par des fuites dans les médias, évaluait le degré de fidélité au Parti libéral du Canada des avocats candidats à des postes de juges. La liste indiquait si ceux-ci étaient membres du parti, pour combien ils y avaient contribué et s’ils avaient été impliqués dans la course à la direction du parti marquée par la victoire de Justin Trudeau. 

Face au tollé suscité par les révélations à propos de son existence, l’utilisation de la liste aurait cessé au printemps dernier.

(…)

>>> Lire l’intégralité de l’article de Marie Christine Trottier, Jules Richer et Antoine Robitaille

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