Le PLQ se soumet une fois de plus au multiculturalisme canadien

Il y aura autant de manières de traiter les accommodements religieux que d’organismes visés par les nouvelles lignes directrices du gouvernement Couillard.

Malgré de toutes nouvelles balises présentées mercredi par la ministre Stéphanie Vallée, les accommodements religieux continueront d’être traités au cas par cas par les villes, les commissions scolaires, les établissements de santé, les réseaux de transports, les ministères et les organismes publics.

Ainsi, une demande de congé pour la fête juive du Yom Kippour pourrait être accordée à un enseignant de la Commission scolaire de Montréal, mais être refusée à son confrère de Laval.

« On ne peut pas faire du prêt-à-porter dans ce type de dossier là, on doit vraiment y aller cas par cas, a plaidé la ministre de la Justice. Il n’y a pas une école, il n’y a pas une commission scolaire qui dispose des mêmes ressources, de la même réalité. »

L’article charnière suspendu

Stéphanie Vallée présentait mercredi les lignes directrices devant préciser l’application de la loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État.

L’article charnière de la législation, qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, a été suspendu par la Cour supérieure en attendant des balises plus claires du gouvernement.

Pour être accordées, les demandes d’accommodement devront être sérieuses, fondées sur une croyance sincère de se conformer à une conviction religieuse, et respecter l’égalité.

Désigner un répondant

Chaque organisme devra désigner un répondant qui sera chargé de traiter la requête. En cas de doute, la responsabilité de trancher la question reposera sur le grand patron de l’organisme : sous-ministres, présidents, directeurs ou commissaires seront donc appelés à statuer sur les situations délicates.

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