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Loi 21 : Un amendement ajouté à la dernière minute permet le renvoi des employés récalcitrants

Patrick Bellerose > Tout juste avant son adoption, qualifiée de «moment important» pour le Québec par le premier ministre, le gouvernement Legault a déposé hier soir deux amendements au projet de loi sur la laïcité, qui permettront d’appliquer des sanctions aux employés de l’État en position d’autorité qui refusent de retirer leurs signes religieux.

Ces modifications de dernière minute pendant l’étude sous bâillon du projet de loi sur la laïcité ont fait bondir l’opposition libérale, qui a accusé le gouvernement Legault de créer une «police de la laïcité».

Avec son projet de loi 21, adopté hier soir vers 22h30 au terme d’un marathon de travaux parlementaire, le gouvernement Legault interdira le port de signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants) dans le cadre de leurs fonctions.

Le premier ministre François Legault a qualifié l’adoption de ce projet de loi sur la laïcité de «moment important» pour le Québec, après des années de débats sur le sujet. La CAQ a reçu l’appui du PQ, tandis que libéraux et solidaires s’y sont opposés.

Amendements

Un premier amendement déposé hier prévoit qu’un ministre pourra désigner une personne chargée de vérifier l’application de la loi dans les organismes visés. Une autre modification affirme qu’un employé récalcitrant s’expose, en cas de manquement, «à une mesure disciplinaire ou, le cas échéant, à toute autre mesure découlant de l’application des règles régissant l’exercice des ses fonctions».

Un troisième amendement prévoit, selon l’interprétation des libéraux, que les institutions publiques ne seront pas obligées de retirer les crucifix de leurs institutions.

Du côté gouvernemental, on affirme que les amendements ont été déposés en fin de parcours en raison d’un blocage des libéraux en commission parlementaire au cours des dernières semaines.

La loi survivra, croit Legault

Plus tôt en journée, le premier ministre François Legault s’est dit convaincu que sa loi sur la laïcité survivra à un éventuel prochain gouvernement, même si la clause dérogatoire qu’il utilise pour la soustraire aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés doit être renouvelée au bout de cinq ans. «Moi, ma prédiction, c’est que les libéraux, le PQ, n’importe qui, je ne pense pas qu’ils vont être au pouvoir d’ici cinq ans, mais ils ne changeraient pas cette loi-là», a-t-il déclaré dimanche matin.

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3 commentaires

  1. Les tribunaux ont rien à voir avec la Loïs c 21 contre les immigrants qui s’opposent à nos lois et devraient mêmes pas avoir le droit de contester nos lois et devraient être retournées dans sont pays d’origine un point c est tout .

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